C-61.1, r. 2 - Règlement sur les activités de pêche

Texte complet
2. Pour obtenir un permis de pêche pour non-résident prévu au Règlement sur les catégories de permis de pêche et leur durée (chapitre C-61.1, r. 11), toute personne doit, lors de sa demande, être un non-résident.
D. 952-2001, a. 2.